Lors d’un accident de vélo, nous pouvons vite être désemparés et ne pas savoir quoi faire, ne pas savoir ce qu’on doit faire, ce qu’on peut faire.

Voici une liste des actions à faire :

– dès qu’il y a des dommages corporels, il faut appeler la police pour qu’elle fasse le constat en présence du conducteur et d’éventuels témoins. Sur le coup, on ne se rend pas compte qu’on est blessé, l’adrénaline fait qu’on ne ressent pas tout de suite la douleur. Il est donc important de faire constater ces blessures. On peut aussi faire appel aux pompiers afin d’intervenir sur les lieux de l’accident. Un procès-verbal d’accident sera alors rédigé. Vous pourrez le remettre à votre assureur en plus du constat amiable, s’il a pu être fait.

– prévenir un délit de fuite, on ne sait jamais. Selon le code pénal, un délit de fuite est « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule […] sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue […] ».
Si vous en avez la capacité, notez ou prenez en photo avec votre smartphone la plaque d’immatriculation du véhicule incriminé. S’il y a des témoins, demandez-leur leur identité et leurs coordonnées (numéro de téléphone, adresse...)
Et si jamais la personne s’enfuit, il faudra alors porter plainte en apportant un maximum de preuves de l’accident, surtout par l’intermédiaire de la déposition des témoins.
"Si le conducteur n’est pas retrouvé, vous pourriez obtenir l’indemnisation de vos préjudices corporels via le fond de garantie des assurances obligatoires. Si le conducteur est retrouvé, il risque une suspension de permis jusqu’à cinq ans et des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Si tel est votre cas, mieux vaut obtenir un conseil légal éclairé pour maximiser vos chances d’être indemnisé."

– remplir un constat amiable, car le vélo est bien considéré comme un véhicule aux yeux des assureurs et du code de la route. Il est donc impératif de remplir un constat amiable pour chaque usager impliqué dans un accident. Le constat permet de protéger les parties impliquées. Vous disposez alors d’un délai de 5 jours ouvrés pour choisir de déclarer ou non l’accident à votre assureur. Un règlement à l’amiable est aussi possible.
Si il y a refus d’un des usagers impliqués dans l’accident, alors, même si vous n’êtes pas blessé, il faut appeler la police ou les pompiers.
Autre conseil, prenez autant de photos que vous le pouvez avant de quitter les lieux. Cela permettra de mieux cerner le contexte de l’accident (débris, traces de pneus, position des véhicules, signalisation routière...)

– faire constater ses blessures en se rendant à l’hôpital ou chez le médecin. On vous donnera alors un certificat descriptif qu’il faudra fournir à votre assureur. C’est sur ce certificat que sera établie la durée éventuelle d’Interruption Temporaire de Travail (ITT). Bon à savoir, les assurances peuvent prendre en charge les aides nécessaires comme une aide à domicile pour le ménage ...

– déclarer l’accident à son assureur même si le cycliste n’est pas couvert par une assurance véhicule. C’est bien auprès de votre assureur en responsabilité civile qu’il faut déclarer l’accident et de déposer votre copie du constat dans les cinq jours ouvrés. Cette procédure ne vous empêche pas de choisir un règlement amiable avec le conducteur. Demandez simplement à votre assureur d’attendre votre confirmation avant d’établir un recours contre l’assurance du tiers. Petit conseil : conservez les copies de tous les documents.

– estimez les dégâts matériels engendrés par l’accident et faire réparer son vélo en vous rendant chez un vélociste pour obtenir un devis pour réparation. Même s’il semble y avoir peu de dégâts, pour le peu que la pièce ait été légèrement abimée, il sera nécessaire de la changer. Soyez aussi vigilent à bien lister tous les dommages matériels comme les vêtements, les accessoires, le casque, le téléphone, ce que vous transportiez dans vos sacoches...

Concernant l’indemnisation du vélo, sachez que "dès lors qu’il existe un véritable marché de l’occasion et bien sûr, une disponibilité des produits endommagés (bicyclettes, motocyclettes, automobiles…), l’assurance pourra se référer à un coefficient de vétusté pour déprécier la valeur du bien et la traduire en indemnités." Néanmoins, rien n’empêche les victimes de contester cette valeur en rapportant quelques éléments au juge lui permettant de réévaluer la valeur du bien détruit sur le marché de l’occasion (une voiture, une moto ou un vélo) peut être surcoté sur les sites de vente de biens d’occasion et la fourniture de la copie de ces petites annonces peuvent servir de base de réflexion.

Dès lors qu’il n’existe pas de marché de l’occasion, ou même si les biens détruits ou endommagés ne sont pas disponibles sur le marché de l’occasion, le magistrat n’aura pas d’autres choix que d’ordonner leur remplacement à neuf et ce même si la victime bénéficie d’un certain enrichissement au profit de l’assurance.

– portez plainte si nécessaire après l’accident. Vous avez jusqu’à un an après l’accident dans le cas où le constat ne peut être rempli, ou si l’usager en cause ne se montre pas de bonne foi, ou s’il y a refus des assurances de la partie adverse de donner suite à vos réclamations.

Pour rappel, la Loi Badinter de 1985 met l’accent sur la protection des droits des cyclistes, car elle le considère comme une victime protégée et bénéfie donc d’indemnisation de ses préjudices corporels sans que la partie adverse puisse lui reprocher ses fautes. En revanche, en matière de dommages matériels, les propres fautes du cycliste peuvent lui être reprochée pour diminuer son indemnisation.

Liens utiles en complément :
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